L’outil d’ACV simplifié destiné à l’affichage environnemental du secteur agroalimentaire, ci-après « l’Outil FoodPrint®,», est propriété de la société CYCLECO, SAS au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé 18 avenue Roger Salengro – 01500 AMBERIEU, immatriculée sous le numéro 519 001 812, représentée par Jérôme PAYET, en sa qualité de Président.
CYCLECO a porté le plus grand soin à l’élaboration de l’Outil FoodPrint®. Cependant, l’Utilisateur déclare avoir pleinement conscience qu’il s’agit d’un outil d’aide simplifié qui ne saurait se substituer à une analyse approfondie et circonstanciée menée par un expert.
Les INFORMATIONS (telles que définies infra) issues de l’Outil ne sauraient être considérées comme spécifiques à la situation de l’Utilisateur. Il ne peut être exclu que certaines INFORMATIONS soient obsolètes, incomplètes ou inexactes. CYCLECO ne peut garantir les INFORMATIONS issues de l’Outil FoodPrint®. L’Utilisateur reste seul responsable de procéder à l’examen de l’actualité, de la complétude et de l’exactitude des INFORMATIONS issues de l’Outil FoodPrint®.
Il ressort des termes du paragraphe précédent que la responsabilité de CYCLECO ne pourra en aucun cas être recherchée quant à tout préjudice direct ou indirect, éventuel ou actuel, lié ou non aux INFORMATIONS issues de l’utilisation de l’Outil FoodPrint®.
En dehors des conditions spécifiques stipulées dans le contrat d’utilisation signé par les deux parties, les conditions d’utilisation suivantes font foi : L’Utilisateur de l’Outil FoodPrint® s’engage à garder secrètes les INFORMATIONS qui lui sont transmises par CYCLECO dans le cadre de l’utilisation de l’Outil FoodPrint® permettant l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) des produits agroalimentaire et s’interdit d’exploiter tout ou partie de ces INFORMATIONS sans l’accord exprès et préalable de CYCLECO. Il est notamment précisé que l’Utilisateur qui bénéficie d’un accès gratuit à l’Outil FoodPrint® dans le cadre d’une période d’essai n’est pas autorisé à utiliser ledit Outil pour une autre fin que celle de tester ses fonctionnalités. Il est notamment précisé que le fait de réaliser une ou des analyses de cycle de vie : - au bénéfice de tiers, et/ou - pour son propre compte, n’est pas autorisé, dans le cadre d’une période d’essai, que ces analyses soient complètes ou non et qu’elles donnent lieu à rémunération ou non.
Il est expressément stipulé qu’aucun résultat ou valeur par défaut ne pourra être communiqué à un tiers à quelque fin que ce soit. De même, toute copie d’écran ou élaboration de tout élément s’inspirant de l’Outil FoodPrint® sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
Par INFORMATIONS transmises dans le cadre de l’utilisation de l’Outil FoodPrint®, il convient d’entendre toutes données, savoir-faire, textes, illustrations, ainsi que toutes informations à caractère technique, scientifique, industriel, économique, artistique, ou commercial ainsi que toutes composantes de l’Analyse du Cycle de vie telles que développées par CYCLECO (Ici dénommées les « INFORMATIONS »).
Ne sont pas comprises dans les INFORMATIONS soumises à confidentialité :
Les données transmises par le (les) propriétaire(s) de bases de données, dont l’identification et la transmission sont encadrées par les accords directement établis entre CYCLECO et le propriétaire de données indépendamment du Site, sont soumises à confidentialité à l’égard des tiers et librement utilisables par le (les) propriétaire(s) de données.
Les INFORMATIONS transmises par l’Utilisateur restent sa propriété exclusive.
L’Utilisateur s’engage à garder secrètes à l’égard de tous, toutes les INFORMATIONS qui lui sont transmises par la société CYCLECO et à ne les divulguer à aucun tiers.
En conséquence, l’Utilisateur:
L’Utilisateur reconnaît que la réception des INFORMATIONS de CYCLECO n’implique aucun droit de licence ou de cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît que toutes les INFORMATIONS communiquées demeurent la propriété exclusive de la Société CYCLECO. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les INFORMATIONS sans l’accord exprès et préalable de CYCLECO, lequel devra prendre la forme d’un accord écrit. L’Utilisateur s’interdit ainsi notamment et irrévocablement tout développement de projets reproduisant ou s’inspirant de l’outil d’application de l’Analyse du Cycle de vie développé par CYCLECO accessible notamment sur l’Internet, tout acte de contrefaçon par reproduction et/ou représentation et/ou adaptation de tout ou partie de l’outil d’application de l’Analyse du Cycle de vie développé par CYCLECO accessible notamment sur l’Internet, et/ou tout acte de concurrence déloyale commis, directement ou indirectement, par elle et/ou par toute personne morale (en particulier sociétés mère, sœurs, filiales, etc.) qui est directement ou indirectement, en fait ou en droit en position de contrôler ou en position d’être contrôlée par l’Utilisateur, seule ou de concert, sans l’accord préalable et exprès de CYCLECO. Par exception à ce qui précède, ne sont pas soumises à confidentialité les INFORMATIONS transmises par l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Outil et saisies sur ce dernier pour les besoins du service.
CYCLECO s’engage à :